Aller au contenu principal

Numerabilis


0555 - Page 436 - Des reproches des tesmoins. Tiltre LXVII / Des publications d'enquestes. Tiltre XLVIII / Des productions des parties, tant en premiere instance que de nouvel en cause d'appel. Tiltre XLIX

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0555 - Page 436 - Des reproches des tesmoins. Tiltre LXVII / Des publications d'enquestes. Tiltre XLVIII / Des productions des parties, tant en premiere instance que de nouvel en cause d'appel. Tiltre XLIX
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x01/0555