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Numerabilis


0544 - Page 425 - Des evocations et renvoys qui se font és sieges presidiaux & jurisdictions subalternes. Tiltre XXXVI / Des de lays concernans toute l'instruction des procez ensemble des congez defaux, & contumaces és jurisdictions subalternes. Tiltre XXXVII

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0544 - Page 425 - Des evocations et renvoys qui se font és sieges presidiaux & jurisdictions subalternes. Tiltre XXXVI / Des de lays concernans toute l'instruction des procez ensemble des congez defaux, & contumaces és jurisdictions subalternes. Tiltre XXXVII
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x01/0544