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Numerabilis


0541 - Page 422 - De bailler coppie des pieces, sur les quelles les demandes & defenses seront fondees, dés l'introduction de la cause. Tiltre XXIX / De uvider promptement par les juges, les differens qui sont de sommaire cognoissance. Tiltre XXX / De la competance ou incompetance des juges, & que les lais ne seront adiournez par devant les juges d'Eglise. Tiltre XXXI

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0541 - Page 422 - De bailler coppie des pieces, sur les quelles les demandes & defenses seront fondees, dés l'introduction de la cause. Tiltre XXIX / De uvider promptement par les juges, les differens qui sont de sommaire cognoissance. Tiltre XXX / De la competance ou incompetance des juges, & que les lais ne seront adiournez par devant les juges d'Eglise. Tiltre XXXI
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x01/0541