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Numerabilis


0540 - Page 421 - Des adiournemens libellez, comme ils doivent estre faits, & de comparoir en personne par les parties à la premiere assignation pour estre interrogees & prester le serment de calomnie. Tiltre XXVIII

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0540 - Page 421 - Des adiournemens libellez, comme ils doivent estre faits, & de comparoir en personne par les parties à la premiere assignation pour estre interrogees & prester le serment de calomnie. Tiltre XXVIII
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x01/0540