Aller au contenu principal

Numerabilis


0503 - Page 384 - Des requestes presentees a la cour, pour l'instruction, & acceleration des procez en icelle. Tiltre VII

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0503 - Page 384 - Des requestes presentees a la cour, pour l'instruction, & acceleration des procez en icelle. Tiltre VII
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x01/0503