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Numerabilis


0493 - Page 374 - Livre troisiesme du premier tome de la justice, traictant de la forme des jugemens, et instruction des procez civils & criminels : depuis l'adiournement jusques à sentence ou arrest diffinitif inclusivement, en toutes les cours & jurisdictions de France, selon l'ordre des deux livres precedens. De l'instructon des procez en la cour de parlement, & quelles causes y peuvent estre introduites en premiere instance. Tiltre I

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0493 - Page 374 - Livre troisiesme du premier tome de la justice, traictant de la forme des jugemens, et instruction des procez civils & criminels : depuis l'adiournement jusques à sentence ou arrest diffinitif inclusivement, en toutes les cours & jurisdictions de France, selon l'ordre des deux livres precedens. De l'instructon des procez en la cour de parlement, & quelles causes y peuvent estre introduites en premiere instance. Tiltre I
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x01/0493