Aller au contenu principal

Numerabilis


0265 - Page 146 - Des sermens que sont tenus faire les baillifs, seneschaux, prevosts, & autres Officiers des jurisdictions subalternes, & où ils doyvent estres receuz & examinez. Tiltre III

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0265 - Page 146 - Des sermens que sont tenus faire les baillifs, seneschaux, prevosts, & autres Officiers des jurisdictions subalternes, & où ils doyvent estres receuz & examinez. Tiltre III
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x01/0265