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Numerabilis


0149 - Page 30 - Reiglement et taxe du salaire que le Roy entend estre gardé & observé par les clercs des greffes qui seront pourueuz en tiltre d'offices, suyuant son edict du moys de janvier, mil cinq cens soixante dixhuict, tant en sa cour de parlement de Paris, que autres cours souveraines, bailliages, seneschaucees, sieges presidiaux, provostez & autres jurisdictions Royales, subalternes de ce Royaume

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0149 - Page 30 - Reiglement et taxe du salaire que le Roy entend estre gardé & observé par les clercs des greffes qui seront pourueuz en tiltre d'offices, suyuant son edict du moys de janvier, mil cinq cens soixante dixhuict, tant en sa cour de parlement de Paris, que autres cours souveraines, bailliages, seneschaucees, sieges presidiaux, provostez & autres jurisdictions Royales, subalternes de ce Royaume
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x01/0149