Aller au contenu principal

Numerabilis


0147 - Page 28 - Arrest de la cour de parlement, contenant l'interpretation & esclarcissement de l'edict des greffes des presentations de ce Royaume, & arrest de verification d'iceluy / Edict du roy pour la creation en chef & tiltre d'offices formez, des clercs des greffes, tant en sa cour de parlement de Paris, que autres cours souveraines, bailliages, seneschaucees, sieges presidiaux, prevostez, & autres jurisdictions de ce Royaume

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0147 - Page 28 - Arrest de la cour de parlement, contenant l'interpretation & esclarcissement de l'edict des greffes des presentations de ce Royaume, & arrest de verification d'iceluy / Edict du roy pour la creation en chef & tiltre d'offices formez, des clercs des greffes, tant en sa cour de parlement de Paris, que autres cours souveraines, bailliages, seneschaucees, sieges presidiaux, prevostez, & autres jurisdictions de ce Royaume
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x01/0147