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Numerabilis


0126 - Page 7 - Des sermens que sont tenus faire les presidens, conseillers, & autres officiers de la cour. Tiltre VI / Du devoir de leur charge en l'expedition & reglement des proces, & de ce qui concerne le corps de la cour. Tiltre VII

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0126 - Page 7 - Des sermens que sont tenus faire les presidens, conseillers, & autres officiers de la cour. Tiltre VI / Du devoir de leur charge en l'expedition & reglement des proces, & de ce qui concerne le corps de la cour. Tiltre VII
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x01/0126