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Numerabilis


0025 - Page 25 - 2. La taxe de ce droit est excessive

Fait partie de Observations et calculs très importans pour le gouvernement et les gouvernés, sur les contributions foncière et mobiliaire, sur l'organisation des administrations municipales, et sur le droit de passe...

Titre
0025 - Page 25 - 2. La taxe de ce droit est excessive
Identifiant
ark:/13685/90958x767x02/0025