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0023 - Page 23 - Chapitre III. Du droit de passe. 1. Le mode de perception du droit de passe est trop coûteux

Fait partie de Observations et calculs très importans pour le gouvernement et les gouvernés, sur les contributions foncière et mobiliaire, sur l'organisation des administrations municipales, et sur le droit de passe...

Titre
0023 - Page 23 - Chapitre III. Du droit de passe. 1. Le mode de perception du droit de passe est trop coûteux
Identifiant
ark:/13685/90958x767x02/0023