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Numerabilis


0271 - Page 269 - Loi n° 430 du 29 juillet 1943 relative au certificat d'examen médical avant le mariage, institué par l'article 4 de la loi du 16 décembre 1942 (« J. O. », 19 août 1943) / Décret n° 2130 du 20 juillet 1943 relatif à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes

Fait partie de Gazette des hôpitaux civils et militaires (Lancette française), 1943, tome 116e année

Titre
0271 - Page 269 - Loi n° 430 du 29 juillet 1943 relative au certificat d'examen médical avant le mariage, institué par l'article 4 de la loi du 16 décembre 1942 (« J. O. », 19 août 1943) / Décret n° 2130 du 20 juillet 1943 relatif à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes
Identifiant
ark:/13685/90130x1943/0271