0079 - Page 77 - Décret n° 3631 du 30 décembre 1942 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 septembre 1942 en ce qui concerne le recrutement des membres des conseils de l'ordre des médecins et les recours contentieux / Ordre des médecins. Communiqué du Conseil départemental de la Seine de l'ordre des médecins. Réforme fiscale

Fait partie de Gazette des hôpitaux civils et militaires (Lancette française), 1943, tome 116e année