0607 - Page 597 - Actes de la Faculté de médecine de Paris. Thèses / Jurisprudence et législation. Hospices. - Hôpitaux. - Responsabilité civile. - Infirmière. - Faute. - Dommage à un malade. 1° Responsabilité personnelle du médecin. - Absence de contrat avec le malade. - Nécessité d'un fait se détachant du service public. 2° Responsabilité du médecin du fait de l'infirmière. - Lien de commettant à préposé (non). - Art. 1384, par. 4 C. civil inapplicable. - Faute de l'infirmière. Exercice de sa profession. - Responsabilité directe du service hospitalier / Hospices. Hôpitaux. - Responsabilité civile. - Administration hospitalière. - Personne publique. - Gérance du service. - Obligation d'assurer marche normale. Faute du médecin. - Erreur de diagnostic. C. civ. art, 1384 inapplicable / Hospices. - Hôpitaux. - Responsabilité civile. - Enfant. - Accident mortel. - Agent de l'administration. - Faute personnelle grave. - Condamnation pénale. - Fonctionnement normal du service / Responsabilité civile. - Accidents du travail. - Frais médicaux et pharmaceutiques. - Soins en clinique privée. - Limite des obligations du chef d'entreprise. [C. Nattan-Larrier]

Fait partie de Gazette des hôpitaux civils et militaires (Lancette française), 1937, tome 110e année