1816 - Page 1806 - Quelques associations de la myopathie. L. Babonneix... / Jurisprudence et législation. I. Action en paiement d'honoraires dirigée par un médecin contre un assuré social notoirement indigent / II. Fixation du point de départ du délai de prescription de deux ans en matière d'action en paiement d'honoraires médicaux
Fait partie de Gazette des hôpitaux civils et militaires (Lancette française), 1936, tome 109e année
- Titre
- 1816 - Page 1806 - Quelques associations de la myopathie. L. Babonneix... / Jurisprudence et législation. I. Action en paiement d'honoraires dirigée par un médecin contre un assuré social notoirement indigent / II. Fixation du point de départ du délai de prescription de deux ans en matière d'action en paiement d'honoraires médicaux
- Identifiant
- ark:/13685/90130x1936/1816