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Numerabilis


0157 - Page 145 - Sommaire / Jurisprudence médicale. Cour de cassation (chambre criminelle). Pharmacien. - Tolérance administrative. - Officier de santé débitant des médicaments. - Exception. - Compétence / Tribunal correctionnel de Compiègne. Médecins et pharmaciens. - Achat et débit de produits pharmaceutiques. - Exercice illégal de la pharmacie. - Action civile. - Pénalité. - Récidive

Fait partie de Gazette des hôpitaux civils et militaires (Lancette française), 1876, tome 49e année

Titre
0157 - Page 145 - Sommaire / Jurisprudence médicale. Cour de cassation (chambre criminelle). Pharmacien. - Tolérance administrative. - Officier de santé débitant des médicaments. - Exception. - Compétence / Tribunal correctionnel de Compiègne. Médecins et pharmaciens. - Achat et débit de produits pharmaceutiques. - Exercice illégal de la pharmacie. - Action civile. - Pénalité. - Récidive
Identifiant
ark:/13685/90130x1876/0157