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Numerabilis


1316 - Page 1308 - Jurisprudence et Législation. Loi du 6 juillet 1925 sur la révision des baux à longue durée. Inapplication à un bail de six, neuf ou douze années à la volonté réciproque des parties. [H. Ribadeau Dumas] / Faculté de médecine de Nancy. Thèses soutenues pendant l'année 1925-1926 / Faculté de médecine de Toulouse. Thèses soutenues pendant l'année 1925-1926

Fait partie de Gazette des hôpitaux civils et militaires (Lancette française), 1926, tome 99e année

Titre
1316 - Page 1308 - Jurisprudence et Législation. Loi du 6 juillet 1925 sur la révision des baux à longue durée. Inapplication à un bail de six, neuf ou douze années à la volonté réciproque des parties. [H. Ribadeau Dumas] / Faculté de médecine de Nancy. Thèses soutenues pendant l'année 1925-1926 / Faculté de médecine de Toulouse. Thèses soutenues pendant l'année 1925-1926
Identifiant
ark:/13685/90130x1926/1316