Aller au contenu principal

Numerabilis


0693 - Page 685 - Jurisprudence et législation. La loi nouvelle du 2 avril 1926 réglant, à partir du 1er avril 1926, les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation. (A suivre). [H. Ribadeau Dumas] / Congrès. XIe Congrès de médecine légale de langue française

Fait partie de Gazette des hôpitaux civils et militaires (Lancette française), 1926, tome 99e année

Titre
0693 - Page 685 - Jurisprudence et législation. La loi nouvelle du 2 avril 1926 réglant, à partir du 1er avril 1926, les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation. (A suivre). [H. Ribadeau Dumas] / Congrès. XIe Congrès de médecine légale de langue française
Identifiant
ark:/13685/90130x1926/0693