Aller au contenu principal

Numerabilis


0113 - Page 99 - Addendum. Modes d'indemnisation des accidents dont sont victimes les ouvriers des établissements travaillant pour la défense nationale d'après les lois, décrets et règlements actuellement en vigueur

Fait partie de Accidents du travail des ouvriers des usines et établissements de la guerre : expertises médico-légales

Titre
0113 - Page 99 - Addendum. Modes d'indemnisation des accidents dont sont victimes les ouvriers des établissements travaillant pour la défense nationale d'après les lois, décrets et règlements actuellement en vigueur
Identifiant
ark:/13685/81105x18/0113