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0069 - Page 59 - Formule de la lettre par laquelle un médecin ou un chirurgien sont requis (ou plutôt mandés) par un Juge d'instruction ; lettre ordinairement suivie de l'exécutoire, c'est-à-dire du mandement de paiement, dans la forme suivante..

Fait partie de Précis de médecine judiciaire

Titre
0069 - Page 59 - Formule de la lettre par laquelle un médecin ou un chirurgien sont requis (ou plutôt mandés) par un Juge d'instruction ; lettre ordinairement suivie de l'exécutoire, c'est-à-dire du mandement de paiement, dans la forme suivante..
Identifiant
ark:/13685/42941/0069