Aller au contenu principal

Numerabilis


0708 - Page 698 - [Société médicale des hôpitaux] / Intérêts professionnels. Frais de dernière maladie. - Ordre. - Rejet de demande en collocation. - Admission du privilège. - Art. 2101, n° 3, 2104 Code civil

Fait partie de Gazette des hôpitaux civils et militaires (Lancette française), 1893, tome 66e année

Titre
0708 - Page 698 - [Société médicale des hôpitaux] / Intérêts professionnels. Frais de dernière maladie. - Ordre. - Rejet de demande en collocation. - Admission du privilège. - Art. 2101, n° 3, 2104 Code civil
Identifiant
ark:/13685/90130x1893/0708