0021 - Page 21 - Annexe. Comité consultatif d'hygiène publique de France. Exercice de la médecine. Projet de révision de la loi du 19 ventose an XI (10 mars 1803)

Fait partie de Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot -- par M. Constans, M. Fallières, M. Léon Bourgeois, M. Ribot