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Numerabilis


0011 - Page 9 - La médecine légale civile des états d'affaiblissement intellectuelle d'origine organique par Marcel Briand et Maurice Brissot. I. Aliénation mentale et capacité civile. c) Situation légale des aliénés ni interdits, ni internés / II. Actes juridiques. a) Contrats. - Mariages

Fait partie de La médecine légale civile des états d'affaiblissement intellectuelle d'origine organique, 1925

Titre
0011 - Page 9 - La médecine légale civile des états d'affaiblissement intellectuelle d'origine organique par Marcel Briand et Maurice Brissot. I. Aliénation mentale et capacité civile. c) Situation légale des aliénés ni interdits, ni internés / II. Actes juridiques. a) Contrats. - Mariages
Identifiant
ark:/13685/110817x1925x03/0011