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Numerabilis


0156 - Page 130 - Edit du Roy, par lequel sa Majesté défend à tous les sujets des donner à l'avenir aucuns deniers comptans, heritages ou rentes, aux Communautez Ecclesiastiques, Regulieres, ou Seculieres, (à l'exception de l'Hostel-Dieu de Paris, du Grand Hospital de Paris, & de la Maison des Incurables) à condition d'une rente leur vie durant: Ensemble aux Notaires & autres personnes publiques de recevoir lesdits Actes; sur les peines y mentionnées, du mois d'Aouste 1661. Verifié en Parlement le 2 Septembre audit an

Fait partie de L'Hospital general de Paris

Titre
0156 - Page 130 - Edit du Roy, par lequel sa Majesté défend à tous les sujets des donner à l'avenir aucuns deniers comptans, heritages ou rentes, aux Communautez Ecclesiastiques, Regulieres, ou Seculieres, (à l'exception de l'Hostel-Dieu de Paris, du Grand Hospital de Paris, & de la Maison des Incurables) à condition d'une rente leur vie durant: Ensemble aux Notaires & autres personnes publiques de recevoir lesdits Actes; sur les peines y mentionnées, du mois d'Aouste 1661. Verifié en Parlement le 2 Septembre audit an
Identifiant
ark:/13685/06835/0156