0443 - Page 441 - Documents officiels. I. - Organisation générale. Décret concernant les dispositions réglementaires relatives à la communication des dossiers en vue de sanctions disciplinaires / Organisation intérieure de l'inspection générale du service de santé des colonies
Fait partie de Annales de médecine et de pharmacie coloniales, n°22
- Titre
- 0443 - Page 441 - Documents officiels. I. - Organisation générale. Décret concernant les dispositions réglementaires relatives à la communication des dossiers en vue de sanctions disciplinaires / Organisation intérieure de l'inspection générale du service de santé des colonies
- Identifiant
- ark:/13685/131132x1924x22/0443