Aller au contenu principal

Numerabilis


0080 - Page 80 - Sentence de Police, du 7 Décembre 1770 / Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 15 Octobre 1771

Fait partie de Statuts et ordonnances tant anciens que nouveaux des maistres févres-maréchaux de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, confirmés par lettres patentes du mois d'octobre 1687, registrées au Parlement le 25 juin 1688

Titre
0080 - Page 80 - Sentence de Police, du 7 Décembre 1770 / Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 15 Octobre 1771
Identifiant
ark:/13685/extalfo00066/0080