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Numerabilis


0078 - Page 78 - Sentence de Police, du 9 Septembre 1769 / Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi

Fait partie de Statuts et ordonnances tant anciens que nouveaux des maistres févres-maréchaux de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, confirmés par lettres patentes du mois d'octobre 1687, registrées au Parlement le 25 juin 1688

Titre
0078 - Page 78 - Sentence de Police, du 9 Septembre 1769 / Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi
Identifiant
ark:/13685/extalfo00066/0078