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Numerabilis


0075 - Page 75 - Arrest du Parlement, du 5 Janvier 1704 / Sentence de Police, du 21 Janvier 1707 / Sentence de Police, du 15 Juillet 1707

Fait partie de Statuts et ordonnances tant anciens que nouveaux des maistres févres-maréchaux de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, confirmés par lettres patentes du mois d'octobre 1687, registrées au Parlement le 25 juin 1688

Titre
0075 - Page 75 - Arrest du Parlement, du 5 Janvier 1704 / Sentence de Police, du 21 Janvier 1707 / Sentence de Police, du 15 Juillet 1707
Identifiant
ark:/13685/extalfo00066/0075