Aller au contenu principal

Numerabilis


0067 - Page 67 - Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la levée de quatre livres par an sur chaque Maître Maréchal pour la réunion des Offices d'Auditeurs des Comptes à leur Communauté. Extrait des Registres du Conseil d'Etat, du 6 Février 1697

Fait partie de Statuts et ordonnances tant anciens que nouveaux des maistres févres-maréchaux de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, confirmés par lettres patentes du mois d'octobre 1687, registrées au Parlement le 25 juin 1688

Titre
0067 - Page 67 - Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la levée de quatre livres par an sur chaque Maître Maréchal pour la réunion des Offices d'Auditeurs des Comptes à leur Communauté. Extrait des Registres du Conseil d'Etat, du 6 Février 1697
Identifiant
ark:/13685/extalfo00066/0067