0282 - Page X - Jurisprudence médicale. Accidents du travail. Soins à un malade. Hôtelier. Remboursement. Chef d'entreprise / Assistance aux vieillards. Domicile de secours. Naturalisation. Déclaration tardive / Automobile. Médecin. Excès de vitesse. Force majeure. Relaxe / Médecin du bord. Ancienneté de l'engagement. Renvoi par application d'une mesure générale. Nature du contrat. Durée déterminée limitée à chaque voyage par l'armateur. Droit réciproque de rupture. Usage licite de cette faculté. Offre de trois mois d'appointements. Demande d'indemnité rejetée. Réserve de demander la liquidation de la caisse de retraites / Pharmacie. Exercice illégal. Vente de médicaments par un médecin. Pluralité d'établissements. Cabinet de consultations. Commune dépourvue d'officine / Pharmacie. Employé. Recherche d'une nouvelle place. Choix des heures [R.-Marcel Petit]
Fait partie de Le progrès médical, 1911, partie 02
- Titre
- 0282 - Page X - Jurisprudence médicale. Accidents du travail. Soins à un malade. Hôtelier. Remboursement. Chef d'entreprise / Assistance aux vieillards. Domicile de secours. Naturalisation. Déclaration tardive / Automobile. Médecin. Excès de vitesse. Force majeure. Relaxe / Médecin du bord. Ancienneté de l'engagement. Renvoi par application d'une mesure générale. Nature du contrat. Durée déterminée limitée à chaque voyage par l'armateur. Droit réciproque de rupture. Usage licite de cette faculté. Offre de trois mois d'appointements. Demande d'indemnité rejetée. Réserve de demander la liquidation de la caisse de retraites / Pharmacie. Exercice illégal. Vente de médicaments par un médecin. Pluralité d'établissements. Cabinet de consultations. Commune dépourvue d'officine / Pharmacie. Employé. Recherche d'une nouvelle place. Choix des heures [R.-Marcel Petit]
- Identifiant
- ark:/13685/90170x1911x02/0282