0218 - Page 214 - Académies et sociétés savantes. Académie des sciences / A propos du secret professionnel. Voici un jugement mettant en cause le Docteur Leroy, et par lequel la Cour d'appel de Bruxelles fixe la jurisprudence au sujet professionnel : Cour d'appel de Bruxelles (6e chambre). Leroy contre ministère public
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- 0218 - Page 214 - Académies et sociétés savantes. Académie des sciences / A propos du secret professionnel. Voici un jugement mettant en cause le Docteur Leroy, et par lequel la Cour d'appel de Bruxelles fixe la jurisprudence au sujet professionnel : Cour d'appel de Bruxelles (6e chambre). Leroy contre ministère public
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