0310 - Page 158 - Documents officiels. Loi rendant obligatoire sur tous les papiers de commerce, factures, etc... des commerçants l'indication de l'immatriculation au registre du commerce / Décret portant application à l'Algérie des dispositions de la loi du 6 avril 1910 (complétée en son article premier par celle du 26 février 1917) interdisant la vente, la mise en vente, l'exposition et l'importation : 1° des biberons à tube ; 2° des tétines et des sucettes fabriquées avec d'autres produits que le caoutchouc pur / L'emballage des produits arsenicaux pour l'agriculture. Circulaire aux inspecteurs et inspecteurs adjoints des pharmacies
Fait partie de Bulletin des sciences pharmacologiques : organe scientifique et professionnel [Bulletin des intérêts professionnels], Année 1923
- Titre
- 0310 - Page 158 - Documents officiels. Loi rendant obligatoire sur tous les papiers de commerce, factures, etc... des commerçants l'indication de l'immatriculation au registre du commerce / Décret portant application à l'Algérie des dispositions de la loi du 6 avril 1910 (complétée en son article premier par celle du 26 février 1917) interdisant la vente, la mise en vente, l'exposition et l'importation : 1° des biberons à tube ; 2° des tétines et des sucettes fabriquées avec d'autres produits que le caoutchouc pur / L'emballage des produits arsenicaux pour l'agriculture. Circulaire aux inspecteurs et inspecteurs adjoints des pharmacies
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p31249x1923x3002/0310