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Titre
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0473 - Page 237 - Correspondance / Nouvelles. Légion d'honneur / Loi ayant pour objet de décider que, par modification à l'article 4, paragraphe 1er de la loi du 31 mars 1905 sur les accidents du travail, les frais médicaux et pharmaceutiques seront, dans tous les cas, et quelle que soit l'incapacité occasionnée par l'accident, à la charge du chef d'entreprise / Association confraternelle des pharmaciens français (siège social à Versailles)
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Identifiant
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ark:/13685/pharma_p31249x1919x2602/0473