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Numerabilis


0206 - Page 104 - Le moratorium des veuves. Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi de M. P. Astier, tendant à étendre le bénéfice du moratorium aux veuves, enfants ou héritiers des pharmaciens décédés en ce qui concerne les délais impartis pour la vente de l'officine, par M. P. Astier

Fait partie de Bulletin des sciences pharmacologiques : organe scientifique et professionnel [Annexes : partie professionnelle et commerciale], Année 1915

Titre
0206 - Page 104 - Le moratorium des veuves. Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi de M. P. Astier, tendant à étendre le bénéfice du moratorium aux veuves, enfants ou héritiers des pharmaciens décédés en ce qui concerne les délais impartis pour la vente de l'officine, par M. P. Astier
Identifiant
ark:/13685/pharma_p31249x1915x2202/0206