0042 - Page 40 - Troisième circonstance. Un mariage non attaqué peut-il être censé un acte simulé, et peut-on sous ce prétexte, en annuler les effets? Et le mariage en question n'est-il pas démontré inattaquable, par toutes les circonstances qui l'environnent?

Fait partie de Mémoire à consulter pour le sieur Jean-Joseph Gille de Han : appelant du jugement du tribunal civil de première instance de la Seine, du 9 avril 1816 ; contre le sieur Henri-Jean Rigel et dame Albine Duval de Soicourt, son épouse, intimés -- (Signé : Gille de Han, Me Roux de Laborie, Me Tripier, Me Jaladon.)