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Numerabilis


0041 - Page 39

Fait partie de Mémoire à consulter pour le sieur Jean-Joseph Gille de Han : appelant du jugement du tribunal civil de première instance de la Seine, du 9 avril 1816 ; contre le sieur Henri-Jean Rigel et dame Albine Duval de Soicourt, son épouse, intimés -- (Signé : Gille de Han, Me Roux de Laborie, Me Tripier, Me Jaladon.)

Titre
0041 - Page 39
Identifiant
ark:/13685/67147x04/0041