0039 - Page 37 - Deuxième circonstance. La donation a-t-elle été faite pendant la dernière maladie?

Fait partie de Mémoire à consulter pour le sieur Jean-Joseph Gille de Han : appelant du jugement du tribunal civil de première instance de la Seine, du 9 avril 1816 ; contre le sieur Henri-Jean Rigel et dame Albine Duval de Soicourt, son épouse, intimés -- (Signé : Gille de Han, Me Roux de Laborie, Me Tripier, Me Jaladon.)