Aller au contenu principal

Numerabilis


0135 - Page 126 - Que la juridiction du recteur est contentieuse

Fait partie de Remarques sur la dignité, rang, préséance, autorité et jurisdiction du recteur de l'université de Paris, par M. César Egasse du Boulay,...

Titre
0135 - Page 126 - Que la juridiction du recteur est contentieuse
Identifiant
ark:/13685/07294x01/0135