0043 - Page 41 - III. Documentation administrative. Régime des congés et pensions du personnel ouvrier des établissements industriels de la marine. Par MM. le médecin en chef de 1re classe Candiotti, et le médecin en chef de 2e classe Curet. V. Accidents ou maladies entraînant l'inaptitude au service des arsenaux. B. Accidents et maladies non imputables au service. b. Ouvriers ex-auxiliaires. 1° L'ouvrier est atteint d'invalidité totale (art. 12 de la loi). / 2° L'ouvrier est atteint d'une invalidité partielle (art. 12 de la loi). / c. Cas de l'ouvrier ayant moins de dix ans de service. / VI. Ouvriers temporaires
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1932, n°122
- Titre
- 0043 - Page 41 - III. Documentation administrative. Régime des congés et pensions du personnel ouvrier des établissements industriels de la marine. Par MM. le médecin en chef de 1re classe Candiotti, et le médecin en chef de 2e classe Curet. V. Accidents ou maladies entraînant l'inaptitude au service des arsenaux. B. Accidents et maladies non imputables au service. b. Ouvriers ex-auxiliaires. 1° L'ouvrier est atteint d'invalidité totale (art. 12 de la loi). / 2° L'ouvrier est atteint d'une invalidité partielle (art. 12 de la loi). / c. Cas de l'ouvrier ayant moins de dix ans de service. / VI. Ouvriers temporaires
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1932x122/0043