0042 - Page 40 - III. Documentation administrative. Régime des congés et pensions du personnel ouvrier des établissements industriels de la marine. Par MM. le médecin en chef de 1re classe Candiotti, et le médecin en chef de 2e classe Curet. V. Accidents ou maladies entraînant l'inaptitude au service des arsenaux. B. Accidents et maladies non imputables au service. a. Ouvriers ex-immatriculés. 1° L'ouvrier ex-immatriculé compte moins de quinze ans de service. / 2° L'ouvrier immatriculé compte au moins quinze ans de service. / 3° L'ouvrier immatriculé compte vingt-cinq ans de service mais moins de 50 ans d'âge. / b. Ouvriers ex-auxiliaires. / 1° L'ouvrier est atteint d'invalidité totale (art. 12 de la loi)

Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1932, n°122