0041 - Page 39 - III. Documentation administrative. Régime des congés et pensions du personnel ouvrier des établissements industriels de la marine. Par MM. le médecin en chef de 1re classe Candiotti, et le médecin en chef de 2e classe Curet. V. Accidents ou maladies entraînant l'inaptitude au service des arsenaux. A. Accidents de travail. - Maladies d'origine professionnelle (imputables au service). a. Ouvriers ex-immatriculés. / b. Ouvriers ex-auxiliaires. / B. Accidents et maladies non imputables au service. / a. Ouvriers ex-immatriculés. / 1° L'ouvrier ex-immatriculé compte moins de quinze ans de service

Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1932, n°122