0394 - Page 392 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. La loi et les « situations militaires ». De la réforme des officiers. III. Retraite d'office. Droit à pension de retraite par ancienneté. Remarque III. / Procédure de la mise à la retraite d'office (actuellement modifiée)
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0394 - Page 392 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. La loi et les « situations militaires ». De la réforme des officiers. III. Retraite d'office. Droit à pension de retraite par ancienneté. Remarque III. / Procédure de la mise à la retraite d'office (actuellement modifiée)
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1930x120/0394