0392 - Page 390 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. La loi et les « situations militaires ». De la réforme des officiers. II. Réforme. Procédure de mise en réforme. 2e cas. - Mise en réforme pour prolongation au delà de trois ans de N.-A. (Conseil d'enquête)
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0392 - Page 390 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. La loi et les « situations militaires ». De la réforme des officiers. II. Réforme. Procédure de mise en réforme. 2e cas. - Mise en réforme pour prolongation au delà de trois ans de N.-A. (Conseil d'enquête)
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1930x120/0392