0391 - Page 389 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. La loi et les « situations militaires ». De la réforme des officiers. II. Réforme. / Conditions. / Soldes de réforme. / Procédure de mise en réforme. / 1er cas. - Mise en réforme pour infirmités incurables. / 2e cas. - Mise en réforme pour prolongation au delà de trois ans de N.-A. (Conseil d'enquête)
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0391 - Page 389 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. La loi et les « situations militaires ». De la réforme des officiers. II. Réforme. / Conditions. / Soldes de réforme. / Procédure de mise en réforme. / 1er cas. - Mise en réforme pour infirmités incurables. / 2e cas. - Mise en réforme pour prolongation au delà de trois ans de N.-A. (Conseil d'enquête)
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1930x120/0391