0389 - Page 387 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. La loi et les « situations militaires ». De la réforme des officiers. I. Non-activité pour infirmités temporaires. Procédure de mise en non-activité. / a. Sur demande de l'intéressé. / b. Sur demande de l'autorité

Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120