0388 - Page 386 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. La loi et les « situations militaires ». De la réforme des officiers. I. Non-activité pour infirmités temporaires. Conditions requises pour la mise en N. A. 1° L'invalidité. / 2° / Remarque. / Condition sine qua non. / Procédure de mise en non-activité

Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120