0387 - Page 385 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. La loi et les « situations militaires ». De la réforme des officiers. Législation particulière aux Officiers. Textes. / I. Non-activité pour infirmités temporaires. / Remarque. / Conditions requises pour la mise en N. A
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0387 - Page 385 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. La loi et les « situations militaires ». De la réforme des officiers. Législation particulière aux Officiers. Textes. / I. Non-activité pour infirmités temporaires. / Remarque. / Conditions requises pour la mise en N. A
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1930x120/0387