0324 - Page 322 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Le cas des ouvriers et agents civils. (Article 49.). Absence de présomption légale
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0324 - Page 322 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Le cas des ouvriers et agents civils. (Article 49.). Absence de présomption légale
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1930x120/0324