0323 - Page 321 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. / Le cas des ouvriers et agents civils. (Article 49.). / Absence de présomption légale
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0323 - Page 321 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. / Le cas des ouvriers et agents civils. (Article 49.). / Absence de présomption légale
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1930x120/0323